présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre

conseillère référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Conseillères

conseiller référendaire, Cour de cassation

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

magistrate du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal

trois mois

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen

auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal