Odette-Luce Bouvier

De: Odette-Luce BOUVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2026-04-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053613738(source JORF)
admission
04 Mars 202604/03/2026
De: Odette-Luce BOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Odette-Luce BOUVIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Odette-Luce BOUVIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Odette-Luce Bouvier
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bouvier (Odette-Luce)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="1998-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000209092(source JORF)
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bouvier (Odette-Luce)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
trois mois
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="1996-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744514(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Bouvier (Odette-Luce)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000348590(source JORF)
détachement
28 Septembre 199428/09/1994